Santé Collective
Prévoyance entreprise : ce qui est obligatoire pour l’employeur
Ce que la prévoyance couvre, pourquoi elle est obligatoire pour vos cadres et parfois pour vos non-cadres, comment la mettre en place…
Santé Collective
Convention collective assurance : mutuelle et prévoyance imposées
Votre convention collective peut vous imposer une couverture santé et prévoyance supérieure au minimum légal. Comment retrouver votre IDCC, lire les bonnes…
Madelin
Loi Madelin : ce qui reste déductible pour les indépendants
Le dispositif Madelin permet aux travailleurs non salariés imposés au réel de déduire leurs cotisations facultatives. Qui y a droit, quels plafonds,…
Mutuelle obligatoire
Refuser la mutuelle d’entreprise : les cas de dispense
L’adhésion est obligatoire : un salarié ne peut refuser que dans les cas de dispense prévus par les textes. Lesquels s’imposent à…
BTP – Décennale
Assurance dommages-ouvrage : obligatoire pour quels travaux ?
Construction neuve, extension, surélévation ou rénovation lourde : le point sur les travaux qui imposent une dommages-ouvrage, sur le régime réel du…
Mutuelle obligatoire
Attestation employeur mutuelle obligatoire : quel document remettre ?
Trois documents se cachent derrière la demande d'attestation de mutuelle. Ce que la loi impose réellement à l'employeur, ce qui relève de…
BTP – Décennale
Prescription décennale : tous les délais du constructeur
Jusqu'à quand un constructeur peut-il être recherché ? Point de départ à la réception, forclusion décennale, garanties d'un et deux ans, prescription…
Mutuelle obligatoire
Mutuelle d’entreprise obligatoire ou non : vos obligations d’employeur
Depuis 2016, tout employeur du privé doit proposer une complémentaire santé collective. Panier de soins minimal, financement à 50 %, acte fondateur et…
BTP – Décennale
Assurance décennale auto-entrepreneur : c’est obligatoire
Le statut d’auto-entrepreneur ne dispense pas de la garantie décennale : l’obligation naît de l’activité de construction, dès le premier chantier. Métiers concernés,…
RC Pro
Assurance professionnelle auto-entrepreneur : ce qui est obligatoire
Le régime de la micro-entreprise n’exonère d’aucune obligation d’assurance : c’est l’activité qui commande. Bâtiment, professions réglementées, véhicule, local, prévoyance : le…