BTP – Décennale
Assurance décennale auto-entrepreneur : c’est obligatoire
Le statut d’auto-entrepreneur ne dispense pas de la garantie décennale : l’obligation naît de l’activité de construction, dès le premier chantier. Métiers concernés,…
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Le régime de la micro-entreprise n’exonère d’aucune obligation d’assurance : c’est l’activité qui commande. Bâtiment, professions réglementées, véhicule, local, prévoyance : le…
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Obligation, périmètre et sanctions de la garantie décennale : qui doit s’assurer, quels dommages sont couverts, quand démarrent les dix ans et…
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