BTP – Décennale
Assurance dommages-ouvrage : obligatoire pour quels travaux ?
Construction neuve, extension, surélévation ou rénovation lourde : le point sur les travaux qui imposent une dommages-ouvrage, sur le régime réel du…
Mutuelle obligatoire
Attestation employeur mutuelle obligatoire : quel document remettre ?
Trois documents se cachent derrière la demande d'attestation de mutuelle. Ce que la loi impose réellement à l'employeur, ce qui relève de…
BTP – Décennale
Prescription décennale : tous les délais du constructeur
Jusqu'à quand un constructeur peut-il être recherché ? Point de départ à la réception, forclusion décennale, garanties d'un et deux ans, prescription…
Mutuelle obligatoire
Mutuelle d’entreprise obligatoire ou non : vos obligations d’employeur
Depuis 2016, tout employeur du privé doit proposer une complémentaire santé collective. Panier de soins minimal, financement à 50 %, acte fondateur et…
BTP – Décennale
Assurance décennale auto-entrepreneur : c’est obligatoire
Le statut d’auto-entrepreneur ne dispense pas de la garantie décennale : l’obligation naît de l’activité de construction, dès le premier chantier. Métiers concernés,…
RC Pro
Assurance professionnelle auto-entrepreneur : ce qui est obligatoire
Le régime de la micro-entreprise n’exonère d’aucune obligation d’assurance : c’est l’activité qui commande. Bâtiment, professions réglementées, véhicule, local, prévoyance : le…
BTP – Décennale
Garantie décennale : qui doit s’assurer et ce qui est couvert
Obligation, périmètre et sanctions de la garantie décennale : qui doit s’assurer, quels dommages sont couverts, quand démarrent les dix ans et…
RC Pro
Responsabilité civile professionnelle : quelle assurance choisir
Ce que couvre la responsabilité civile professionnelle, les métiers pour lesquels la loi l'impose, la différence avec la RC exploitation, la décennale…