Par métier
Assurance responsabilité civile association loi 1901 : obligatoire ?
Aucun texte n'impose une assurance à toutes les associations loi 1901. Voici les cas où elle devient obligatoire, ce que couvre la…
Santé Collective
Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation et coût réel
Après un accident du travail, la reconnaissance d'une faute inexcusable ouvre une indemnisation complémentaire que la caisse récupère auprès de vous. Coût,…
BTP – Décennale
Assurance décennale photovoltaïque : ce que l’assureur exige
Pourquoi le photovoltaïque est l'activité du bâtiment la plus difficile à assurer, et comment un installateur obtient une décennale : technique courante,…
BTP – Décennale
Mise en œuvre de la garantie décennale : la procédure
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Attestation d’assurance décennale : la lire et la vérifier
Contenu imposé par l’arrêté du 5 janvier 2016, mentions à contrôler ligne à ligne, activités garanties, vérification auprès de l’assureur et risques…
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Prévoyance TNS : ce que le régime obligatoire ne couvre pas
Indemnités journalières plafonnées, trois jours de carence, ni chômage ni accident du travail, et plus rien après le 90e jour pour un…
Professions libérales
RC pro profession libérale : qui est obligé de s’assurer
Pour quelles professions libérales l’assurance de responsabilité civile est-elle obligatoire, sur quel texte, ce que la garantie doit couvrir et pourquoi la…
RC Pro
Résiliation assurance professionnelle : les règles qui s’appliquent
Résilier un contrat pro n’obéit pas aux règles du particulier. Préavis réel, cas de sortie hors échéance, résiliation subie, et le piège…
Multirisque Pro
Assurance multirisque professionnelle : garanties et montants
Ce que couvre une multirisque professionnelle, sa frontière avec la RC Pro, la perte d’exploitation, le bris de machine et la règle…
Par métier
Assurance VTC : ce qui est vraiment obligatoire pour rouler
Un contrat auto de particulier ne couvre pas le transport de personnes à titre onéreux. Voici les assurances obligatoires pour exercer en…