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Décennale électricien : ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas
Quels travaux d'électricité relèvent de la garantie décennale, lesquels basculent dans la garantie de deux ans, et les trois pièges du métier…
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Prévoyance BTP : ce que la convention collective vous impose
Incapacité, invalidité, décès : les accords du bâtiment et des travaux publics imposent une couverture à toute entreprise du secteur. Ce qu'ils…
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Participation employeur mutuelle : combien devez-vous payer ?
L’employeur finance au moins la moitié de la cotisation de mutuelle collective. Sur quelle cotisation exactement, ce que la branche peut imposer…
Mutuelle obligatoire
DUE mutuelle : la décision unilatérale de l’employeur en TPE
La DUE formalise le régime santé d’une TPE. Quand elle s’impose, ce qu’elle doit contenir, pourquoi la liste des dispenses décide de…
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Prévoyance entreprise : ce qui est obligatoire pour l’employeur
Ce que la prévoyance couvre, pourquoi elle est obligatoire pour vos cadres et parfois pour vos non-cadres, comment la mettre en place…
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Convention collective assurance : mutuelle et prévoyance imposées
Votre convention collective peut vous imposer une couverture santé et prévoyance supérieure au minimum légal. Comment retrouver votre IDCC, lire les bonnes…
Madelin
Loi Madelin : ce qui reste déductible pour les indépendants
Le dispositif Madelin permet aux travailleurs non salariés imposés au réel de déduire leurs cotisations facultatives. Qui y a droit, quels plafonds,…
Mutuelle obligatoire
Refuser la mutuelle d’entreprise : les cas de dispense
L’adhésion est obligatoire : un salarié ne peut refuser que dans les cas de dispense prévus par les textes. Lesquels s’imposent à…
BTP – Décennale
Assurance dommages-ouvrage : obligatoire pour quels travaux ?
Construction neuve, extension, surélévation ou rénovation lourde : le point sur les travaux qui imposent une dommages-ouvrage, sur le régime réel du…
Mutuelle obligatoire
Attestation employeur mutuelle obligatoire : quel document remettre ?
Trois documents se cachent derrière la demande d'attestation de mutuelle. Ce que la loi impose réellement à l'employeur, ce qui relève de…